Divers

• ATTESTATION DE DOMICILE :

Pour obtenir une attestation de domicile il faut vous présenter en mairie avec :

• une pièce d'identité en cours de validité ;

• un justificatif de domicile récent ( facture EDF, de téléphone, eau...) à votre nom. Si vous êtes hébergé(e) il faudra vous présenter avec un justificatif de domicile récent de l'hébergeant + sa pièce d'identité + une attestation sur l'honneur précisant la date de l'hébergement ;

Attention : Aucune attestation de domicile ne sera délivrée pour une résidence secondaire.

Documents à télécharger :

• Attestation de Domicile ;

• Attestation d'Arrivée ;

• Attestation de Départ.

• CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (C.N.F.) :

S'adresser au Tribunal d'Instance de votre de domicile (celui d' Annemasse pour les Archampois).

• CERTIFICAT DE VIE :

Le demandeur doit se présenter en mairie, muni :

• d'une pièce d'identité ;

• du livret de famille ;

• d'un justificatif de domicile récent (facture de téléphone, EDF, eau...).

• EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE :

A demander soit :

• par internet à l'adresse www.cjn.justice.gouv.fr/cjn ;

• par courrier (imprimé disponible en mairie ou à télécharger).

Document à télécharger :

• Demande d'Extrait de Casier Judiciaire.

• LÉGALISATION DE SIGNATURE :

La personne dont la signature est à authentifier doit se présenter en mairie avec son son document à signer, munie d'une pièce d'identité.

• PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS) :

Cette déclaration est à faire au Tribunal d'Instance le plus proche de votre domicile (celui d' Annemasse pour les Archampois).

Pour plus d'informations sur le PACS, vous pouvez également consulter le site www.vosdroits.service-public.fr.

• PERMIS DE CONDUIRE ET PAPIERS DU VÉHICULE :

Toutes les démarches sont à effectuer à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter les sites www.vosdroits.service-public.fr et www.vos-demarches.com.

Documents à télécharger :

• Demande de duplicata de Permis de Conduire ;
• Certificat Médical (Permis poids lourd) ;
• Demande de Certificat d'Immatriculation d'un véhicule ;
• Demande de Certificat d'Immatriculation d'un véhicule neuf ;
• Déclaration de Perte ou de Vol de Certificat d'Immatriculation ;
• Déclaration de Cession d'un véhicule ;
• Certificat de Situation Administrative (non gage et non opposition).

Pour un véhicule venant de l'étranger, il faut s'adresser à la DRIRE (129, avenue de Genève - 74000 Annecy - 04.50.08.08.10).