Pièces d'Identité et Autorisation de Sortie du Territoire

PIÈCES D'IDENTITÉ :

 

Carte nationale d'identité et passeport : Formulaire et liste des pièces disponibles en mairie.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations nécessaires sur le site de la Préfecture de Haute-Savoie.

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE :

 

Un mineur qui sort du territoire sans la présence de ses parents doit être muni d'un passeport individuel ou d'une autorisation de sortie du territoire.

Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, la personne qui détient l'autorité parentale doit s'adresser à la mairie. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité de la personne détentrice de l'autorité parentale ;
  • Carte Nationale d'Identité (française) en cours de validité du mineur ;
  • Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...) ;
  • Livret de famille tenu à jour ;
  • En cas de divorce, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale.