Conformément au décret du 07/10/2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-joint les arrêtés de circulation. Il n’y aura plus d’affichage directement en mairie.
- arrêté ch de la Montagnère
- arrêté interdiction de fumer autour école
- Arrêté brachement EU route du Léman
- Arrêté dépôts déchets hors emplacements réservés
- Arrêté_circulation rte du Coin recherche réseau TST
- Arrêté_circulation ArchParc aménagement Eiffage
- Arrêté de circulation_VC06_Arbigny_ENEDIS_SBTP
- Zone bleue Allée de la Pépinière
- Arrêté vide grenier comité des fêtes
- Arrêté Avenue Marie Curie – EIFFAGE
- Arrêté rte de Vovray VRD et rabotage Eiffage
- Arrêté rte de Vovray raccordement AEP Bortoluzzi
- Arrêté permanent céder le passage ch Gdes Vignes rte Arbigny
- Arrêté de circulation ensemble de la commune – SOGETREL
- Arrêté route de la Place SAE DAZZA
- Permission de voirie route de la Place
- Arrêté rte de Vovray COLAS
- Arrêté rte du Coin TST
- Arrêté rte d’Annecy et Vignes du crêt ROUNDB
- Arrêté rte de Vovray 2SIR SAS
- Arrêté rue A. Redier SERPOLET
- Arrêté fermeture ch du Plan travaux EP
- Arrêté SOGETREL toutes voiries
- Arrêté VC 13 ch Chameau
- Arrêté VC00 ch Creusaz
- Arrêté rte d’Annecy SAS Bernard
- Arrêté rte de Vovray réseau AEP Vuache BTPPV2023010_ rte Arbigny SCPTP
- PV2023009_conduite AEP ch Peupliers VC 21
- PV2023008 VC 16 rte de Vovray conduite AEP
- Arrêté VC06 rte Arbigny SCBTP
- Arrêté route de Vovray réseau AEP Vuache BTP
- Arrêté travaux longue durée réseau EP rte de Vovray
- Arrêté travaux longue durée réseau EP rte de Vovray
- Arrêté piétons route forestière travaux ONF
- Arrêté route forestière travaux ONF
- Modification des limites d’agglomération « Les Pommeraies »
- Arrêté de circulation Rue des Frères Lumières
- Arrêté de circulation route d’Arbigny
- Arrêté de circulation route des Pommeraies
- Arrêté éclairage public
- Arrêté emplacement food-truck
- arrêté de circulation route de chez Pugin
- Arrêté de circulation longue durée
