Conformément au décret du 07/10/2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-joint les arrêtés de circulation. Il n’y aura plus d’affichage directement en mairie.
- Arrêté rue Marie Curie_Ceccon
- Arrêté CheminChezFavre
- Arrêté de circulation_RD318_Leman_HoutaRhone_Orange FTAR2024019_
- Arrêté de circulation_VC11_Chameau_Besson_AEP
- Arrêté route de Vovray Megevand
- Arrêté permanent agents techniques
- Arrêté de circulation_VC02_Chosal_HoutaRhone_Orange FT
- Arrêté de circulation_V28_Botaciere_HoutaRhone_Orange FT
- Arrêté de circulation_RD145_Le Coin_HoutaRhone_Orange FT
- Arrêté VC16 Vovray – Megevand_EU
- Arrêté longue durée CCG
- Info travaux RD 45_col_croisette
- rte du Leman
- Arrêté agrément responsable sécurité secours Croisette
- Arrêté ouverture Croisette
- Arrêté aire de jeux du Lynx
- Arrêté food truck mercredi soir
- Arrêté route de la Bossenaz voie verte
- Arrêté route de la Bossenaz voie verte
- Arrêté toute la commune assainissement CCG
- Arrêté rejet des eaux d’exhaure Chosal
- PV route de Chosal Trefond
- Arrêtés emplacements marché du jeudi
- Arrêté de circulation permanent route de la Place
- Arrêté croisement rte de Beaumont ch Charrière et rte Croix sens interdit
- arrêté interdiction de fumer autour école
- Arrêté dépôts déchets hors emplacements réservés
- Zone bleue Allée de la Pépinière
- Arrêté permanent céder le passage ch Gdes Vignes rte Arbigny
- Permission de voirie route de la Place
- PV2023010_ rte Arbigny SCPTP
- PV2023009_conduite AEP ch Peupliers VC 21
- PV2023008 VC 16 rte de Vovray conduite AEP
- Modification des limites d’agglomération « Les Pommeraies »
- Arrêté éclairage public
- Arrêté emplacement food-truck
- Arrêté de circulation longue durée