Conformément au décret du 07/10/2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-joint les arrêtés de circulation. Il n’y aura plus d’affichage directement en mairie.
- Arrêté de circulation ensemble communal SOGETREL
- Arrêté éclairage public
- Arrêté emplacement food-truck
- Arrêté circulation route d’Annecy
- arrêté de circulation route de chez Pugin
- Arrêté de circulation longue durée
- Arrêté de circulation routes du Léman Arbigny Place Mairie
- Arrêté de circulation chemin de la Creusaz
- Arrêté circulation place de l’Eglise réseaux Enedis
- Arrêté agrément responsable sécurité et secours Salève
- Arrêté ouverture domaine skiable
- Arrêté de circulation Rue Ada Byron
- Arrêté de circulation RD145 – Blécheins
- Arrêté de circulation Route du Léman
- Arrêté de circulation Route du Léman
- Arrêté de circulation Route de Chôtard
- Arrêté de circulation Route de Vovray
- Occupation du domaine public Route du Léman
- Arrêté de circulation Route du Léman
- Arrêté de circulation Route de Vovray
- Arrêté de circulation Rue de la Mairie
- Arrêté de circulation Route de Vovray
- Arrêté de circulation RD18 Route d’Annecy
- Arrêté de stationnement Route du Léman
- Autorisation Occupation du DP Route du Léman
- Arrêté de circulation RD18 PR11
- Arrêté de circulation Route de Vovray
- Arrêté de circulation Chemin des Pâtres
- Arrêté de circulation RD318 Route du Léman
- Arrêté de circulation Route des Pommeraies
- Arrêté de circulation Route des places
- Arrêté de circulation VC21 Chemin des Peupliers
- Arrêté de circulation RD31Route du Léman
- Arrêté de circulation VC18 Chemin Chez Favre
- Arrêté de circulation RD145 Route du Salève
- Arrêté de circulation RD145 Route de Chotard
- Arrêté de circulation Route de la Bossenaz, Route de Vovray, Route du Léman, Chemin du plan
