Pour connaître les règles de construction applicables sur votre parcelle, merci de vous référer au zonage pour connaître la zone de votre parcelle puis merci de consulter le règlement afférent. L’ensemble de ces documents sont disponibles dans la rubrique « PLU approuvé ».
Selon la nature de vos travaux, différentes démarches sont à effectuer.
Déclaration préalable
Construction inférieure à 20 m²
Clôtures, fenêtres, façades, portail, division parcellaire, panneaux photovoltaïques, piscine (si inférieur à 20 m²), abris de jardin….
Le délai d’instruction pour ce type de dossier est de 1 mois si le dossier est complet. Dans le cas contraire une demande de pièces complémentaires vous sera faite.
Permis de construire
Construction supérieure à 20 m²
Si le permis est encore en cours (pas de DAACT déposée), il est possible de déposer un permis modificatif.
Un architecte est obligatoire pour des constructions de plus de 150 m².
L’architecte conseil du CAUE d’Annecy peut vous aider gratuitement dans vos démarches d’urbanisme : 04 50 88 21 10
Le droit de préemption urbain est simple sur l’ensemble de la commune.
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