Cette rubrique récapitule majoritairement vos démarches administratives.

Voilà quelques autres conseils pratiques utiles pour le bien-vivre ensemble au village :

 

CARTE D’IDENTITÉ

Pour la délivrance des cartes d’identité comme pour les passeports, il faut s’adresser en mairie de Saint-Julien ou dans une des mairies équipées d’une station biométrique. La liste des mairies équipées est disponible à l’accueil de la mairie d’Archamps. La durée de validité de la carte nationale d’identité est actuellement de 15 ans dans le cadre de la réforme de simplification des démarches administratives. Pour les cartes d’identité délivrées à des personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de 5ans de la carte est automatique sans démarche particulière. Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité sécurisées pour les mineurs. Avant un voyage, il est conseillé de consulter le site du Ministère des Affaires Étrangères pour connaître les modalités applicables à chaque pays et de vérifier la validité de vos pièces d’identité.

 

ENCOMBRANTS

Attention, la récupération des encombrants par les services techniques a évolué et ne fonctionne plus comme les années précédentes. La collecte ne sera désormais possible qu’une fois dans l’année par personne, limitée à trois encombrants maximum par personne et ne portera que sur les objets très lourds comme l’électroménager, les matelas, les vélos… Nous rappelons que le service public n’a pas vocation à effectuer les déménagements des particuliers. Tout autre matériel doit donc être apporté par vos propres soins à la déchetterie de Neydens. Pour que les agents puissent récupérer vos encombrants, il est nécessaire de vous signaler en mairie. Les personnes demandeuses doivent déposer leurs encombrants devant leur domicile, en limite de voie publique la veille au soir au plus tôt.

 

FEUX

Les feux de matériaux et déchets verts sont strictement interdits en Haute-Savoie à cause de la pollution de l’air sous peine d’amende. Pour mieux respirer, arrêtez de vous enflammer ! Privilégiez le compostage, le broyage, le paillage ou la déchetterie.

 

BRICOLAGE ET JARDINAGE

L’utilisation de matériaux bruyants de type tronçonneuse, scie ou autres dans le cadre de travaux de jardinage ou de bricolage est réglementée car elle occasionne souvent une gêne pour le voisinage. L’utilisation de ces outils est autorisée uniquement :

  • Les jours ouvrables de 8h à 20h ;
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h ;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 

CHIENS DE 1ère et 2ème catégories

La loi n°2008-582 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux en obligeant les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie à obtenir un permis de détention. Les pièces ci-dessous doivent être déposées en mairie :

  • Pièce d’identité du propriétaire du chien ;
  • Certificat d’identification du chien ;
  • Attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal ;
  • Pour les chiens mâles et femelles de 1ère catégorie, le certificat vétérinaire attestant de de la stérilisation de l’animal ;
  • Attestation d’aptitude du propriétaire, délivrée à la suite d’une formation suivie auprès d’un formateur agréé dont la liste figure sur le site www.haute-savoie.pref.gouv.fr ;
  • Evaluation comportementale du chien lorsque le chien est âgé de plus de 8 mois, réalisée par un vétérinaire comportemental habilité dont la liste figure sur le site haute-savoie.pref.gouv.fr +. Si le chien n’a pas l’âge prévu, il est délivré au propriétaire une attestation provisoire.

 

HAIES

Avec l’arrivée de la belle saison, il est bien de se rappeler des règles pour l’entretien et l’implantation des haies et des arbres.

Pour l’implantation de nouvelles haies privées, merci de vous référer au règlement du PLU en vigueur sur la Commune selon le zonage de votre parcelle, disponible en mairie et sur le site internet de la Commune.

Vous devez assurer l’entretien et l’élagage des arbres et haies en zone privée et évacuer les déchets à la déchetterie.

Si l’entretien des haies ou arbres nécessite une emprise sur la voie publique, vous ou l’entreprise qui intervient doivent faire une demande à la mairie sous forme écrite et un arrêté sera ensuite rédigé.

Pour tout arbre ou haie considéré comme gênant la voie publique, la Commune se réserve le droit d’imposer des travaux d’élagage selon cette procédure :

  • Un courrier est envoyé au propriétaire pour demander la mise en conformité dans un délai de 2 mois ;
  • Le délai passé si rien n’est fait, la Commune mandate une entreprise pour intervenir et exécuter les travaux dans les semaines qui suivent. La facture est envoyée directement au propriétaire et à régler à l’ordre du Trésor public.
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