PLU en vigueur

La modification simplifiée du PLU a été approuvée lors du conseil municipal du 25/10/2022.Seuls le règlement écrit et le règlement relatifs aux OAP ont été modifiés. Le règlement de zonage n’a quant à lui pas été modifié.

Le droit de préemption urbain est simple sur l’ensemble de la commune.

Modification N°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée le 16/12/2021. Vous trouverez le nouveau règlement écrit ci-dessous. Le règlement graphique reste inchangé, vous devez utiliser le règlement du PLU approuvé le 10/12/2019.

Par arrêté en date du 26 janvier 2021, la procédure de modification N°1 du PLU a été initiée.

Le projet a été arrêté par délibération en date du 16 juin 2021.

Règlement écrit approuvé le 16/12/2021

Rapport de présentation

PLU approuvé lors du conseil municipal du 10/12/2019

Zonage de l’assainissement

Rapport du commissaire enquêteur

Procédure de révision générale du P.L.U.

Par délibération du Conseil Municipal du 8 mars 2016, le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Archamps est en révision générale pour mise en compatibilité avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial). Tout au long de cette procédure, une concertation du public est mise en place: documents d’étude et registre de concertation en Mairie, adresse mail, réunions publiques.

 

> Le 18 janvier 2017, la première réunion publique concernant la révision du P.L.U. a lieu. Le SCoT, ainsi que le diagnostic communal (démographique, urbain, économique, environnemental) ont alors été présentés aux citoyens qui ont également pu poser leurs questions. Retrouvez dans l’onglet « Téléchargements » tous les supports de présentation de cette réunion publique et son enregistrement audio.

> Le 12 avril 2017 nous vous proposions une conférence sur les corridors biologiques  animée par Luc MERY de l’Association Apollon 74. L’objectif : connaître les usages et intérêts de ces passages à faune pour mieux les protéger.

> Le 13 juin 2017 a eu lieu la 2ème réunion publique relative à la révision du P.L.U. Lors de celle-ci les Elus, l’urbaniste, et l’agent municipal en charge de l’urbanisme vous ont présenté le diagnostic agricole d’Archamps qui a été réalisé par la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc, et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Le PADD, construit à partir du diagnostic communal, est la clef de voûte du PLU : il présente tous les axes majeurs de développement de la Commune pour toute la durée de vie du futur PLU. Y sont donc notamment abordées les thématiques de croissance démographique, constructions, mobilités, développement durable, Agriculture, Environnement, … . Retrouvez dans l’onglet « Téléchargements » tous les supports de présentation de cette réunion publique et son enregistrement audio.

> Lors du Conseil Municipal du 20 juin 2017, les Elus ont débattu de ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Retrouvez la délibération et le débat du Conseil Municipal.

> Le 5 mars 2018 s’est déroulée la 3ème réunion publique durant laquelle ont été détaillés les calculs ayant permis aux Elus d’aboutir à un avant-projet de zonage. Aussi, l’Urbaniste en charge de la révision du P.L.U. a introduit et expliqué le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.), avant de présenter les objectifs de la Municipalité concernant la réalisation de logements sociaux. Retrouvez dans l’onglet « Téléchargements » le support de présentation de cette réunion publique et son enregistrement audio.

Vous souhaitez consulter les documents ?

Les supports de présentation des réunions publiques et leurs enregistrements audio sont disponibles ci dessous dans l’onglet  Téléchargements.

Régulièrement, nous y ajoutons les documents d’études (rapport de présentation, diagnostic agricole), qui sont également consultables en version papier en Mairie (à ses heures d’ouverture). Ceux-ci constituent des documents de travail jusqu’à approbation finale du P.L.U.. Ils ne sont donc pas officiels, ni définitifs. Vous pouvez d’ailleurs y apporter des éléments complémentaires par l’un des moyens mis à votre disposition (voir l’onglet suivant « Des questions, des remarques ? »).

Liens et téléchargements

 

  • Documents de consultation

– Délibération du 8 mars 2016 – Lancement révision générale PLU

  • Porter-A-Connaissance des services de l’Etat

– synthèse

– PAC (l’intégralité du dossier avec ses annexes est consultable en Mairie)

  • Réunion publique du 18 janvier 2017

– présentation du SCoT par P-J CRASTES

– présentation des enjeux pour Archamps issus du SCoT par M. MERMIN

– présentation du diagnostic communal par V. BIAYS

– enregistrement audio de la réunion publique +

– Rapport de présentation (attention, il s’agit d’un document de travail soumis à modifications)

– Diaporama de la conférence sur les corridors biologiques du 12 avril 2017

  • Réunion publique du 13 juin 2017

– présentation du diagnostic agricole d’Archamps

– présentation du PADD

– enregistrement audio de la réunion publique +

  • Diagnostic agricole complet réalisé par la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc

– notice méthodologique

– caractérisation de l’agriculture et de ses enjeux

– préconisations en matière d’aménagement

– note de synthèse

– les cartes

– Délibération du 20 juin 2017 – Débat sur les orientations générales du PADD

  • Réunion publique du 5 mars 2018

– présentation de l’avant-projet de zonage

– enregistrement audio de la réunion publique

– Délibération du 16 octobre 2018 – Débat sur le PADD modifié

– PADD exécutoire (octobre 2018) et bordereau d’acquittement

  • Réunion publique du mercredi 17 octobre 2018

– Enregistrement audio de la réunion

  • Arrêt du projet du PLU – conseil municipal du 12/02/2019

– Délibération n°20190006 portant arrêt du projet de PLU

– Annexe à la délibération 20190006 : bilan de la concertation

– Délibération n°20190007 portant approbation du zonage d’assainissement – volets eaux pluviales

– Archamps PLU – OAP

– Plan de zonage

– Règlement PLU