La compensation Financière Genevoise, plus communément appelée fonds frontaliers, est un mécanisme mis en place en 1973 par un accord entre la France et la Suisse. Il consiste en une contrepartie versée par le canton de genève aux communes/départements français qui accueillent des frontaliers sans percevoir d’impôts sur leurs revenus, puisqu’ils sont prélevés à la source par Genève. Cette CFG correspond à 3.5 % de la masse salariale brute des frontaliers exerçant leur activité sur le canton de Genève.
En moyenne les communes de Haute Savoie reçoivent 1 300 € par travailleur frontalier. Pour la commune d’Archamps, le montant perçu représente environ 43 % des recettes de fonctionnement (1 416 850 € en 2021).
Il s’agit d’une ressource précieuse et essentielle au bon fonctionnement et au développement de notre village. Elle nous permet d’investir dans des projets tels que la nouvelle école, la Maison des Associations, un parc de jeux pour vos enfants, etc… alors merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous avant le 30 septembre.
Cette déclaration est simple, rapide et n’a pas d’incidence sur vos impôts.
