Ouverte à tous, la MTJD est un lieu d’information, de conciliation et de prévention.
Nous vous conseillons d’appeler avant de vous déplacer : 04.50.74.86.86.
Comment engager une procédure pour mon divorce ? A qui poser mes questions sur le droit du travail suisse ? Comment faire un testament, une donation ? Puis-je exiger que mon voisin coupe sa haie ?
La Maison transfrontière de Justice et du Droit vous répond et vous oriente, tant dans vos démarches juridiques françaises que suisses.L’information est gratuite, anonyme et confidentielle sur vos droits et devoirs.Les missions de la MTJD sont:
– L’information et l’accès au droit
Des juristes vous renseignent sur vos droits et vos devoirs notamment dans les domaines du travail, de la famille, du logement… Ils vous orientent dans vos démarches juridiques en France et en Suisse. Accueil sans rendez-vous.
– Rencontrer un notaire
Une fois par mois, des notaires vous reçoivent sur rendez-vous et répondent à vos questions juridiques : droits de succession, droits de la propriété, donation…
– Une écoute et une aide aux victimes
Si vous êtes victime de violences conjugales, d’accidents de la route, d’agressions… l’association AVIJ 74 vous écoute et vous accompagne dans vos procédures pénales. L’AVIJ 74 vous reçoit sur rendez-vous.
– Régler vos litiges du quotidien
En prenant rendez-vous auprès du conciliateur, vous pourrez obtenir une aide pour trouver une solution dans le cadre d’un litige avec un locataire, un propriétaire, votre voisin, avec des professionnels.
– Faire respecter vos droits et libertés et promouvoir l’égalité
Face à une discrimination, pour résoudre un litige avec une administration ou un service public, garantir les droits de l’enfant… prenez rendez-vous avec Délégué du Défenseur des droits.
– Relais local du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
La Maison transfrontière de Justice et du Droit met en oeuvre, sur demande du procureur de la République, les mesures alternatives aux poursuites pénales pour des infractions de faible gravité commises par des personnes majeures ou mineures.
Maison transfrontière de Justice et du droit
Immeuble le Galien
26 avenue de Genève
74160 Saint-Julien-en-Genevois
Tél. : 04.50.74.86.86
Fax : 04.50.36.40.32
Horaires d’ouverture
Lundi au jeudi : 9h00-12h30 et 13h30-17h
Vendredi : 9h00-12h30