Service de sécurité et de proximité

Le Garde champêtre, également dénommé Police rurale, est un agent communal placé sous l’autorité du Maire.
Il participe à l’exercice des pouvoirs de police du Maire et contribue au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques sur le territoire communal.

Garant de la protection du cadre de vie et de l’environnement en milieu rural, il intervient dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Missions

Surveillance et prévention

  • Veille au respect des arrêtés municipaux ;
  • Surveillance du territoire communal (espaces naturels, agricoles et forestiers) ;
  • Prévention des atteintes aux biens et à l’environnement ;
  • Présence de proximité auprès des administrés.

Protection de l’environnement et du patrimoine rural

  • Constatation des infractions au Code de l’environnement ;
  • Lutte contre les dépôts sauvages et les atteintes aux espaces naturels ;
  • Surveillance des chemins ruraux, cours d’eau et zones agricoles ;
  • Police de la chasse, selon les habilitations détenues.

Sécurité et tranquillité publiques

  • Constatation des infractions et rédaction de procès-verbaux ;
  • Police de la circulation et du stationnement ;
  • Intervention lors de troubles à l’ordre public ;
  • Information et assistance à la population.

Cadre juridique et compétences

Le Garde champêtre dispose de la qualité d’Agent de Police Judiciaire Adjoint (APJA), conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.

À ce titre, il est habilité à :

  • Constater les infractions aux lois et règlements ;
  • Relever l’identité des contrevenants dans le cadre légal ;
  • Dresser des procès-verbaux ;
  • Assurer l’exécution des arrêtés du Maire.

Démarches administratives en ligne

Dans un souci de modernisation du service public et de simplification des démarches, la commune relaie les dispositifs nationaux suivants :

Dépôt de plainte en ligne

Un service sécurisé est accessible 24h/24 sur le portail du ministère de l’Intérieur :
👉 https://www.masecurite.interieur.gouv.fr

Ce dispositif permet notamment le dépôt de plainte pour certaines infractions et l’orientation vers les services compétents.

En cas d’urgence, il convient de composer le 17.

Contact

Police Rurale – Garde Champêtre
Mairie d’Archamps
Rue de la Mairie – CS 70501
74161 CEDEX ARCHAMPS

Téléphone : 04 50 43 62 18
Portable : 06 23 27 26 67
Courriel : policerurale@mairie-archamps.fr