Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite sécheresse
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté pour Archamps consécutivement à la sécheresse et mouvements de terrains liés. Si vos habitations ont subi des dommages, vous pouvez transférer dans un délai de 30 jours cet arrêté à votre compagnie d’assurance qui fera passer un expert. Arrêté reconnaissance état de catastrophe naturelle