Ouverture de l’enquête publique portant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
L’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU aura lieu du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021.
Pendant toute cette période, vous êtes invités à formuler vos observations et propositions sur le projet de révision du PLU :
- Sur le registre d’enquête disponible en Mairie ;
- Par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’Archamps – BP n° 40 – 74165 COLLONGES-SOUS-SALEVE CEDEX ;
- Sur l’adresse électronique dédiée : plu@mairie-archamps.fr;
Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-François TANGHE, vous rencontrera lors de ses permanences en Mairie :
- Mardi 28 septembre 2021 de 14 h à 19 h ;
- Lundi 04 octobre 2021 de 09 h à 12 h ;
- Mercredi 13 octobre 2021 de 9 h à 12 h ;
- Mardi 19 octobre 2021 de 14 h à 19 h ;
- Vendredi 29 octobre 2021 de 9 h à 12 h.
Le dossier soumis à enquête sera consultable en Mairie à partir du lundi 27 septembre 2021 pendant les horaires d’ouverture de la mairie.
DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE
- Règlements
1-2_ ARCHAMPS PLU – Plan zonage ensemble de la commune
- Avis des personnes publiques associées
Avis DREAL_2021-KKU-2321_Mod1PLU_Archamps_74
- Publicité
Constats affichage avis enquête publique
Insertion feuille info communale
- Procédure administrative
Publication DL pour modification 1 PLU
AR2021162_arrêté enquête publique
Réponse TA_nomination commissaire enquêteur
